par Cassandra RIBEIRO | Juin 21, 2022 | Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La perte d’un enfant entraîne, au-delà du retentissement psychologique évident des parents qui la subissent et de leurs proches, des obstacles administratifs difficilement compréhensibles. De nouvelles lois sont venues favoriser le processus de deuil périnatal,...
par Cassandra RIBEIRO | Mai 4, 2022 | Droit Pénal
En réaction notamment à l’affaire Sarah HALIMI, tuée en avril 2017, une nouvelle loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été promulguée le 24 janvier 2022. Cette loi poursuit deux objectifs majeurs clairement énoncés : 1/ Limiter...
par Cassandra RIBEIRO | Mai 4, 2022 | Droit Pénal
En réaction notamment à l’affaire Sarah HALIMI, tuée en avril 2017, une nouvelle loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été promulguée le 24 janvier 2022. Cette loi poursuit deux objectifs majeurs clairement énoncés : 1/ Limiter...
par Cassandra RIBEIRO | Mai 3, 2022 | Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La bigamie est le fait pour une personne déjà mariée (et non divorcée) de se marier à nouveau, que ce soit avec la personne avec qui avait été contractée la première union (Civ. 1ère, 3 février 2004, n° 00-19.838), ou avec une autre personne. On parle de polygamie...
